CONVENTION FINANCIERE 2024/2025
Frais d’inscription et de réinscription
Les frais d’inscription sont de 80 euros et réglés lors de l’inscription.
Les frais de réinscription sont de 40 euros et facturés chaque année scolaire au 3ème trimestre. Ces frais ne seront remboursés que si la famille fait connaître par écrit l’annulation de la réinscription avant le 31 mars.
Note explicative sur le quotient familial pour le calcul des frais de scolarité
Le but du mécanisme du quotient familial est de permettre plus de solidarité entre les familles.
Le coût de la scolarité dépend de la situation financière de chaque famille et est déterminé selon le quotient familial calculé à partir du dernier avis d’imposition.
Le prix de la scolarité est fixé à 57 euros par mois et correspond à la catégorie 7 de la grille. Les familles qui se positionnent dans cette catégorie paient la scolarité sans la solidarité.
Le calcul du quotient familial est déterminé par le revenu imposable divisé par le nombre de parts.
(2 parts pour les parents (même seuls) + 1 part par enfant à charge.
Comment choisir sa catégorie
1 – Calculer le diviseur familial :
-
- points pour les parents (même seuls).
- 1 point par enfant à charge.
2 – Calcul du quotient familial qui détermine la catégorie :
Quotient familial = Revenu imposable de la famille / Diviseur familial
La famille doit impérativement joindre son dernier avis d’imposition justifiant le choix de sa catégorie.
A défaut de communication de l’avis d’imposition, la famille sera classée en catégorie 1.
Le tarif de la scolarité comprend une somme fixe mensuelle à laquelle s’ajoute une solidarité qui varie selon les revenus de la famille. Ce fonctionnement permet à tous d’inscrire leur enfant à l’école Sainte Bernadette.
Frais de scolarité 2023-2024
| Catégorie | Revenu annuel par part. | Scolarité fixe | Solidarité | A payer par mois |
| 1 | Plus de 13225 euros/an | 57 euros | 40 euros | 94 euros |
| 2 | De 11700 à 13224 euros/an | 57 euros | 34 euros | 91 euros |
| 3 | De 10000 à 11699 euros/an | 57 euros | 30 euros | 87 euros |
| 4 | De 8700 à 9999 euros/an | 57 euros | 20 euro | 77 euros |
| 5 | De 7400 à 8699 euros/an | 57 euros | 15 euros | 72 euros |
| 6 | De 5700 à 7399 euros/an | 57 euros | 10 euros | 67 euros |
| 7 | De 4700 à 5699 euros/an | 57 euros | 0 | 57 euros |
| 8 | De 3700 à 4699 euros/an | 57 euros | -10 euros | 47 euros |
| 9 | De 3300 à 3699 euros/an | 57 euros | -20 euros | 37 euros |
| 10 | Moins de 3300 euros/an | 57 euros | -38 euros | 19 euros |
La demi-pension
Le régime est choisi à l’inscription : externe ou demi-pensionnaire. (changement possible à chaque trimestre)
La facturation de la demi-pension tient compte des vacances et jours fériés. Le remboursement des repas pourra être effectué sur présentation d’un certificat médical au bout de 3 jours consécutifs d’absence mais en aucun cas pour convenances personnelles.
Repas au ticket : Coût du repas au ticket : 6,60 euros (vendu par carnet de 10 tickets au prix de 66 euros) ou à l’unité pour les repas occasionnels.
Coût du repas en demi-pension au 3 janvier 2023 : 6,10 euros (inscription pour 4 jours par semaine et au trimestre).
Bourses de cantine : les familles ayant des difficultés financières peuvent retirer un dossier de demande de bourses en juin. Le secrétariat les en informe.
Garderie Etude : 25 euros par mois (de 17h15 jusqu’à 18h)
Frais annexes
Sport
Une participation de 17 euros au 1er puis au 2ème trimestre et par enfant est demandée pour les activités diverses et sportives.
Calligraphie
Les séances seront facturées 15 € par mois.
Sorties
Des stages sportifs ou autres peuvent être proposés aux élèves et facturés durant l’année scolaire.
Les familles sont informées par Ecole directe.